Le décès d’une personne qui nous est chère est, de fait, un événement imprévisible. Au-delà de la douleur que provoque cette disparition s’ajoute un certain nombre de démarches, pour lesquelles des professionnels, comme les pompes funèbres ou le notaire, sauront vous appuyer.
Plan de l'article
Constat du décès
Dans un premier temps, le décès d’une personne doit être constaté par un médecin, par le biais d’un certificat de décès. Si la disparition intervient dans un établissement de santé, le personnel de celui-ci vous le transmettra. Dans le cas où les causes de la mort restent troubles, le médecin pourra ordonner une autopsie du corps.
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Muni du certificat de décès vous pourrez déclarer la disparition en mairie, elle réalisera l’acte de décès et transmettra l’information aux organismes de retraite. Ce document est par ailleurs indispensable pour la prise en charge du corps par une entreprise de pompes funèbres.
Il vous faudra ensuite obtenir le permis d’inhumer qui est également délivré par la mairie. Toutefois, la commune où se déroulera l’inhumation peut être différente de celle où a eu lieu le décès et vous aurez donc à faire face à des interlocuteurs différents.
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L’organisation des obsèques
Légalement, les obsèques doivent se dérouler dans les six jours suivants le décès. Leur organisation se doit de respecter les dernières volontés du défunt que ce soit pour le choix entre une inhumation et une crémation, ainsi que sur le déroulement des obsèques en elle-même (cérémonie laïque ou office religieux). Le contrat obsèques, s’il existe pourra avoir prévu ces dispositions, dans le cas contraire, les proches se concerteront afin de se rapprocher au plus près de la volonté de la personne décédée. L’entreprise de pompes funèbres retenue sera chargée de :
- Les soins de conservation du corps
- La fourniture du cercueil pour l’inhumation ou la crémation
- La mise en bière du défunt et le transport
- Les éventuels travaux de marbrerie pour la pierre tombale
- Le faire-part de décès et le mot de remerciement
Un mot les cartes de remerciement après les obsèques
Pourquoi envoie-t-on des mots de remerciement suite à un décès?
En fait, remercier les personnes vous ayant apporté leur soutien dans cette période difficile n’est pas un passage obligatoire. Cette étape fait toutefois partie du deuil et vous permet de prendre conscience que vous êtes entouré face à une nouvelle vie qui s’annonce. L’envoi de cartes de remerciements pourra se faire rapidement après les obsèques et au plus tard dans le mois qui suit.
Contacter une entreprise de pompes funèbres
Afin de procéder à la préparation de l’inhumation, il vous faudra prendre contact avec une entreprise de pompes funèbres. Si la personne décédée détenait un contrat obsèques, cette démarche sera moins fastidieuse, plusieurs choses ayant été convenues par avance. Dans le cas contraire, il sera opportun de prendre contact avec plusieurs professionnels avant de diriger son choix vers l’un d’entre eux. La qualité de l’écoute et la relation établie pourra être un des critères guidant votre choix.
Pour la rétribution de ses services, une provision allant jusqu’à 5000 € sera retenue sur les avoirs du défunt, dans la mesure où celui-ci dispose bien de ces fonds. Les compétences de l’entreprise de pompes funèbres sont assez larges, elles vont de l’appui aux démarches administratives, à l’organisation des obsèques, en passant par la vente de produits funéraires (cercueil, plaques).
Les démarches administratives
La succession, si elle est supérieure à 5000 €, nécessite un acte de notoriété qui désignera les héritiers. Ce document vous autorise à accéder aux comptes du défunt ainsi que de réaliser d’autres démarches comme le paiement de ses factures.
Le notaire pourra par ailleurs vous indiquer s’il existe un testament enregistré. Aussi, son intervention sera indispensable si la succession comprend un bien immobilier. Par ailleurs, selon que le défunt était salarié, retraité ou demandeur d’emploi, il conviendra d’avertir respectivement l’employeur, la caisse de retraite ou Pôle emploi de sa disparition. Le versement éventuel de capitaux décès peut avoir pour origine la situation professionnelle de la personne décédée ou de contrats qu’il aurait pris individuellement. Dans chacun des cas, l’envoi de pièces justificatives sera nécessaire.
Enfin, l’année suivant le décès, une déclaration d’impôt reprenant les derniers revenus du défunt sera à établir.
Organiser les formalités administratives liées au décès
Lorsqu’un proche décède, il faut prendre en charge rapidement les formalités administratives qui en découlent. Cela permet non seulement de régler les affaires du défunt, mais aussi d’éviter tout problème futur.
La première étape consiste à obtenir un certificat de décès auprès du médecin traitant ou, le cas échéant, du service médical responsable. Ce certificat sera nécessaire pour toutes les démarches ultérieures.
Il faut résider la déclaration du défunt dans un délai de 24 heures après le décès. Cette déclaration permettra l’enregistrement officiel et légal du décès et facilitera ainsi toutes les démarches administratives subséquentes.
Il faut prévenir l’administration fiscale afin qu’elle puisse mettre à jour la situation fiscale du défunt. Pour cela, une déclaration spécifique doit être remplie et adressée aux services compétents. Dans cette déclaration seront mentionnés tous les revenus perçus par le défunt jusqu’à sa date de décès ainsi que toutes ses dettes éventuelles.
Si le défunt possédait un compte bancaire ou plusieurs comptes, ils doivent être clôturés dès que possible. Cette démarche nécessite généralement la production d’un certain nombre de documents tels que le relevé d’identité bancaire du défunt, un certificat de décès et une preuve d’identité pour le bénéficiaire des fonds.
Il est aussi nécessaire de prévenir les organismes sociaux tels que la caisse de retraite, l’assurance maladie ou encore Pôle emploi. Ces institutions doivent être informées du décès afin qu’elles puissent mettre à jour leurs bases de données et régler les éventuelles prestations dues au défunt.
Si le proche disparu était propriétaire d’un véhicule, il sera requis d’informer l’organisme en charge des cartes grises afin qu’il puisse procéder au changement de nom.
Gérer les démarches liées aux biens et aux assurances du défunt
Lorsqu’un proche décède, pensez à bien prendre en charge les démarches relatives à ses biens et à ses assurances. Cela permet d’assurer une gestion adéquate des actifs et de s’assurer que toutes les obligations sont respectées.
La première étape consiste à rassembler tous les documents relatifs aux biens du défunt. Il peut s’agir de titres de propriété, de baux locatifs, de contrats d’assurance habitation ou encore de documents concernant des prêts hypothécaires. Ces documents seront nécessaires pour la suite des démarches.
Il faut ensuite procéder au règlement des factures en suspens du défunt. Il peut s’agir notamment des factures d’électricité, d’eau, de gaz, ou encore des frais médicaux non remboursables par l’assurance maladie.
Si le défunt était propriétaire immobilier, il sera nécessaire d’envisager la vente ou la location du bien. Pour cela, il faudra faire évaluer le bien par un professionnel afin d’en fixer le prix et se charger ensuite des formalités nécessaires pour réaliser la transaction.
En ce qui concerne les contrats d’assurance, ils doivent être résiliés si nécessaire. Pensez à bien contacter les compagnies d’assurances concernées afin de déclarer le décès du souscripteur et entamer ainsi toute procédure relative à la récupération des fonds éventuels.
Pensez à bien noter que le défunt peut aussi avoir souscrit des contrats d’assurance-vie ou encore une assurance décès. Ces polices doivent être vérifiées et, le cas échéant, les bénéficiaires désignés doivent être contactés pour entamer les procédures de règlement.
Il peut être nécessaire de faire appel à un notaire pour régler certaines formalités liées aux biens du défunt tels que la succession ou encore la liquidation du patrimoine. Le notaire sera en mesure de fournir des conseils juridiques pertinents et d’accompagner dans toutes les démarches nécessaires.
Après le décès d’un proche, pensez à bien gérer efficacement toutes les démarches liées à ses biens et ses assurances. Cette étape permettra non seulement d’honorer la mémoire du défunt mais aussi de s’assurer qu’aucun problème administratif ne viendra entraver l’avancement du processus.