Quelles sont les démarches à réaliser après le décès d’un proche ?

Un cercueil

Le décès d’une personne qui nous est chère est, de fait, un événement imprévisible. Au-delà de la douleur que provoque cette disparition s’ajoute un certain nombre de démarches, pour lesquelles des professionnels, comme les pompes funèbres ou le notaire, sauront vous appuyer.

Constat du décès

Dans un premier temps, le décès d’une personne doit être constaté par un médecin, par le biais d’un certificat de décès. Si la disparition intervient dans un établissement de santé, le personnel de celui-ci vous le transmettra. Dans le cas où les causes de la mort restent troubles, le médecin pourra ordonner une autopsie du corps.

Lire également : Qu'est-ce que le deuil périnatal ?

Muni du certificat de décès vous pourrez déclarer la disparition en mairie, elle réalisera l’acte de décès et transmettra l’information aux organismes de retraite. Ce document est par ailleurs indispensable pour la prise en charge du corps par une entreprise de pompes funèbres.

Il vous faudra ensuite obtenir le permis d’inhumer qui est également délivré par la mairie. Toutefois, la commune où se déroulera l’inhumation peut être différente de celle où a eu lieu le décès et vous aurez donc à faire face à des interlocuteurs différents.

A lire en complément : Comment apprendre l’arabe à nos enfants ?

L’organisation des obsèques

Légalement, les obsèques doivent se dérouler dans les six jours suivants le décès. Leur organisation se doit de respecter les dernières volontés du défunt que ce soit pour le choix entre une inhumation et une crémation, ainsi que sur le déroulement des obsèques en elle-même (cérémonie laïque ou office religieux). Le contrat obsèques, s’il existe pourra avoir prévu ces dispositions, dans le cas contraire, les proches se concerteront afin de se rapprocher au plus près de la volonté de la personne décédée. L’entreprise de pompes funèbres retenue sera chargée de :

  • Les soins de conservation du corps
  • La fourniture du cercueil pour l’inhumation ou la crémation
  • La mise en bière du défunt et le transport
  • Les éventuels travaux de marbrerie pour la pierre tombale
  • Le faire-part de décès et le mot de remerciement

Un mot les cartes de remerciement après les obsèques

Pourquoi envoie-t-on des mots de remerciement suite à un décès?
En fait, remercier les personnes vous ayant apporté leur soutien dans cette période difficile n’est pas un passage obligatoire. Cette étape fait toutefois partie du deuil et vous permet de prendre conscience que vous êtes entouré face à une nouvelle vie qui s’annonce. L’envoi de cartes de remerciements pourra se faire rapidement après les obsèques et au plus tard dans le mois qui suit.

Contacter une entreprise de pompes funèbres

Afin de procéder à la préparation de l’inhumation, il vous faudra prendre contact avec une entreprise de pompes funèbres. Si la personne décédée détenait un contrat obsèques, cette démarche sera moins fastidieuse, plusieurs choses ayant été convenues par avance. Dans le cas contraire, il sera opportun de prendre contact avec plusieurs professionnels avant de diriger son choix vers l’un d’entre eux. La qualité de l’écoute et la relation établie pourra être un des critères guidant votre choix.

Pour la rétribution de ses services, une provision allant jusqu’à 5000 € sera retenue sur les avoirs du défunt, dans la mesure où celui-ci dispose bien de ces fonds. Les compétences de l’entreprise de pompes funèbres sont assez larges, elles vont de l’appui aux démarches administratives, à l’organisation des obsèques, en passant par la vente de produits funéraires (cercueil, plaques).

Les démarches administratives

La succession, si elle est supérieure à 5000 €, nécessite un acte de notoriété qui désignera les héritiers. Ce document vous autorise à accéder aux comptes du défunt ainsi que de réaliser d’autres démarches comme le paiement de ses factures.

Le notaire pourra par ailleurs vous indiquer s’il existe un testament enregistré. Aussi, son intervention sera indispensable si la succession comprend un bien immobilier. Par ailleurs, selon que le défunt était salarié, retraité ou demandeur d’emploi, il conviendra d’avertir respectivement l’employeur, la caisse de retraite ou Pôle emploi de sa disparition. Le versement éventuel de capitaux décès peut avoir pour origine la situation professionnelle de la personne décédée ou de contrats qu’il aurait pris individuellement. Dans chacun des cas, l’envoi de pièces justificatives sera nécessaire.

Enfin, l’année suivant le décès, une déclaration d’impôt reprenant les derniers revenus du défunt sera à établir.

ARTICLES LIÉS