Comment résilier le contrat de télésurveillance ?

Voulez-vous résilier un contrat de télésurveillance ? La rupture d’un contrat de télésurveillance dépend de nombreux aspects. Il s’agit de la durée d’engagement, du délai de préavis, mais aussi de la légitimité du motif de rupture. Pour en savoir davantage sur le sujet, voici quelques conseils et astuces pour résilier son contrat de télésurveillance.

Ce qu’il faut savoir avant de résilier un contrat de télésurveillance

Un contrat de télésurveillance sert à garantir la sécurité de votre logement à travers un abonnement et une installation d’alarme. Le contrat peut également inclure la vidéosurveillance et les matériels de détection. Que ce soit un local d’entreprise, une maison ou un appartement, vous avez la possibilité d’installer :

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  • des détecteurs de mouvements ;
  • des capteurs de fumées ;
  • des détecteurs d’intrusions pour éviter les vols, etc.

De plus, le contrat de surveillance vous permet d’être prévenu en cas de problème. Selon les clauses de votre contrat, il est possible d’avoir une intervention d’agent de sécurité en cas d’activité suspecte. Toutefois, en cas d’effraction, la police ou la gendarmerie seront prévenues.

La durée d’un contrat de télésurveillance

Il n’existait pas une durée fixe pour les contrats de télésurveillance ; ce qui facilitait l’insertion des clauses abusives. Toutefois, grâce à la recommandation n° 97-01 des contrats de télésurveillance, les clauses sont désormais encadrées.

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Ainsi, un contrat de télésurveillance ne peut avoir une durée d’engagement de plus d’un an. De ce fait, il est possible de résilier à la fin de cette période, mais aussi pendant cette durée à condition d’avoir un motif légitime.

Par contre, vous devez respecter un préavis d’un à trois mois selon les clauses du contrat. Aussi, la loi Chatel impose aux entreprises de télésurveillance de prévenir leurs clients par courrier. Cela permet de leur faire part de la possibilité de résilier avant la fin du contrat.

Par ailleurs, même si le retrait des installations de sécurité après résiliation de contrat ne doit pas être facturé, certaines sociétés de surveillances le font.

Résiliation d’un contrat de télésurveillance arrivé à échéance

Pour résilier un contrat de télésurveillance arrivé à échéance, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusation de réception. Cependant, il est obligatoire de respecter la période de préavis mentionnée dans le contrat.

Résiliation de contrat pour motif légitime

Même en cas de motif légitime, il n’est pas facile de résilier un contrat de télésurveillance durant la période d’engagement.

Cas d’un déménagement

En général, un déménagement ne constitue pas vraiment un motif légitime pour résilier un contrat de télésurveillance. En effet, il est souvent mentionné dans ce dernier que les matériels de sécurité seront réinstallés en cas de changement de logement. Dans ce cas, vous supporterez une partie des frais de réinstallation.

Toutefois, lorsque vous êtes obligé de déménager à l’étranger pour une longue durée, cela peut constituer un vrai motif de rupture de contrat de télésurveillance. Ainsi, vous ne subirez aucune pénalité si vous envoyez les preuves de votre motif de résiliation.

Cas de décès du titulaire du contrat de télésurveillance

En cas de décès du titulaire d’un contrat de télésurveillance, son héritier peut rompre le contrat. À cet effet, il doit apporter l’acte de décès comme preuve et la résiliation sera sans frais.

Autres cas de légitimité

Aussi, lorsque le titulaire est surendetté ou emprisonné, cela peut constituer un motif légitime de résiliation de contrat de télésurveillance.

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