Qu’est-ce que la subrogation de salaire pour l’arrêt de travail ?

Pour l’employeur, avoir un salarié qui est en arrêt de travail à cause d’une maladie n’est pas une situation très confortable. En effet, dans ce cas, l’employeur qui devra s’acquitter des indemnités journalières ainsi que des avantages qui découlent de cet arrêt de travail.

La subrogation de salaire, c’est quoi exactement ?

La convention collective souligne le maintien du salaire pour le salarié qui est en arrêt de travail à cause d’une maladie. Ici, l’employeur devra lui verser des indemnités journalières et un complément de salaire.

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Pour les indemnités journalières en particulier, elles devront être versées par la caisse primaire d’assurance maladie directement au salarié concerné. Cependant, l’employeur peut faire la demande à ce qu’on les lui verse. On parle dans ce cas de subrogation de salaire.

De par cette subrogation, vous, employeur, pouvez directement :

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  • Verser à votre salarié les indemnités journalières ainsi que le complément de salaire qu’on appelle « salaire maintenu »,
  • Avoir un remboursement des indemnités journalières par la caisse primaire d’assurance maladie.

C’est l’employeur qui devra s’occuper de cette demande de subrogation. Il est à préciser d’ailleurs que cette dernière peut être effectuée sur l’intégralité de la durée de l’arrêt de travail ou sur une partie de la durée uniquement.

Du côté de l’employé, ce système de subrogation de salaire peut être intéressant, car il pourra recevoir rapidement ses indemnités journalières. Cependant, il faut comprendre que ce système ne peut être mis en place que si :

  • Le salaire est versé en partie ou intégralement par l’employé pendant l’arrêt de travail,
  • Ce salaire versé est supérieur ou égal au montant des indemnités obtenues pendant cette période d’arrêt de travail.

Faire la demande de subrogation de salaire

Comme nous l’avons évoqué ci-dessus, cette subrogation de salaire ne peut être effective que si l’employeur en fait la demande. Pour ce faire, il devra signaler cet arrêt de travail sur le site de la Déclaration Sociale Nominative. Il est à préciser que pour cette demande, il faut que l’entreprise ait adhéré à la DSN.

Pour la demande, vous devez compléter l’encadré « demande de subrogation en cas de maintien de salaire » ou « subrogation ». Ne vous inquiétez pas, vous allez facilement vous retrouver et vous n’avez qu’à indiquer les informations demandées comme la période de cette subrogation, les coordonnées bancaires pour le versement des indemnités journalières. Pour vous faciliter cette démarche, vous pouvez utiliser un logiciel comme Simplicia.

Le calcul des indemnités journalières

En théorie, l’indemnité journalière que l’employeur doit verser à son employé correspond à la moitié du salaire journalier de base du salarié. C’est la moyenne des salaires bruts sur les trois derniers mois travaillés précédant cet arrêt de travail qu’on considère. Pour le cas d’une activité saisonnière, on prend en compte les douze mois d’activité.

Il est à préciser que pour ce calcul des indemnités journalières, il faut considérer tous les jours calendaires. Ceci dit, il faut prendre en compte le samedi et le dimanche. Si c’est un organisme de sécurité sociale qui s’occupe du versement, ce dernier se fera toutes les deux semaines.

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