Comment obtenir une subvention pour une association loi 1901 ?

Plusieurs ressources permettent de financer les associations. Hormis les cotisations, les donations, il y principalement les aides publiques ou subventions. Comment sont donc obtenu les subventions par les associations loi 1901?  Certains pré-requis et le dépôt d’un dossier semblent être obligatoires. Nous vous détaillons tout cela de fond en comble dans les trois parties ci-dessous.

Prérequis obligatoire

Si vous êtes à la recherche de ressources pour le financement ou la création d’une association loi 1901, vous devez d’abord vous attarder aux conditions d’éligibilité. En effet, une catégorie donnée d’association peut prétendre obtenir des aides publiques.

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Avant donc de pouvoir faire une demande et obtenir une subvention, il faudrait en premier lieu déclaré l’association loi 1901 à la préfecture. De là, l’association concernée aura une capacité juridique et une personnalité morale. Sans cette déclaration et sans l’obtention du numéro RNA, il ne sera possible d’obtenir une subvention.

En second lieu, il faudra immatriculer l’association. Ceci se fait au répertoire de Sirene afin d’obtenir le numéro à 9 chiffres Sirene.

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Pour prétendre obtenir une subvention pour une association loi 1901, l’obtention d’un agrément est également obligatoire. Dans ce cas, il est requis que l’association soit d’une grande utilité publique. Pour cela, elle doit d’abord avoir un but d’intérêt général et ensuite disposer d’un fonctionnement démocratique. Pour finir, elle doit scrupuleusement respecter le principe de  la transparence financière.

Ces trois éléments permettront à l’association de pouvoir faire un rapport détaillé après l’obtention de la subvention. Le but et le compte rendu financier de la subvention seront ainsi justifier à chaque fin d’exercice.

Comment doit-être remplie un dossier de subvention ?

A ce niveau, pour l’obtention d’une subvention pour une association loi 1901, un formulaire CERFA doit être remplie. Le remplissage de celui-ci est assez délicat et doit être bien renseigné.

Vous aurez ainsi à commencer par la présentation de l’association et de son projet à financement. Donnez la nature de la subvention demandée (subvention en nature ou en numéraire). Précisez le pourquoi et le ce à quoi servira la subvention. Notifiez la durée d’exécution du projet. La période peut être annuelle ou pluriannuelle.

Ce dossier peut être envoyé par courrier ou simplement en ligne. Il suffit de se rendre sur le site officiel de l’orgasme à laquelle sera envoyé le dossier. Sur le site, vous aurez à soit télécharger ou soit remplir directement le formulaire CERFA.

Il est généralement conseiller de compléter le dossier avec certains documents. Nous avons par exemple, une lettre de motivation, le ou les statuts de l’association et une attestation d’honneur de l’association si possible. D’autres documents annexes tels que les copies des comptes annuels de l’association seront également des avantages.

Notez qu’un dossier de subvention mal renseigné ou incomplet peut conduire à la non obtention de la subvention.

Sources probables d’obtention de subvention

En effet, pour une association loi 1901, les subventions peuvent provenir de plusieurs parties. D’abord, de l’État et des collectivités territoriales. Ensuite, d’un organisme de sécurité sociale ou d’un organisme de service public administratif. Enfin les subventions peuvent être obtenues d’un établissement commercial, public ou industriel.

Il est préférable d’envoyer la demande d’obtention de subvention tôt. Ceci parce que le vote du budget et l’attribution de la subvention peut prendre assez de temps.

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