Prestation sociale octroyée aux étudiants pour le paiement de leur logement, l’aide personnalisée au logement (APL) est à la charge de la caisse d’allocation familiale (CAF) ou de la MSA. Cependant, l’octroi de cette aide financière sous plusieurs conditions qu’il faut respecter pour voir sa demande aboutir. Dans le but de vous faciliter le travail, le présent article vous propose de découvrir la procédure de la demande ainsi que les conditions nécessaires à respecter.
Plan de l'article
Les conditions préalables à remplir
Entamer la procédure d’une demande d’aide au logement étudiant demande le respect de certaines règles car étant très restent proches d’une APL classique. Car le calcul des allocations est basé sur les revenus de l’étudiant locataire sur les deux années qui précèdent la demande. Donc, vous devez être en location ou en colocation sans que le propriétaire ne soit un membre de votre famille.
A découvrir également : Quel modèle de poêle à bois choisir ?
La demande étant faite uniquement sur internet, il vous faut être allocataire. Il dispose au préalable d’un numéro d’allocataire et d’un espace personnel d’un des deux organismes chargés d’attribuer les aides. C’est une fois connecté à cet espace, que vous pouvez faire votre demande et joindre les pièces justificatives qu’il faut.
Aussi, outre le fait d’être locataire, vous pouvez être sous locataire hébergé par une accueillante familiale de moins de 30 ans ou avec un handicap qui constitue un problème pour vous. Car pour un étudiant inscrit à la charge des parents, il ne peut bénéficier de l’allocation. Pour finir, l’allocation de logement familial et l’allocation de logement sociale n’étant pas cumulables, vous ne devez pas être bénéficiaire de l’une d’elles.
A lire en complément : Pourquoi installer une porte blindée ?
Procédure de demande
En effet, la demande d’aide au logement étudiant peut se faire à tout moment. Et comme avec une demande d’aide au logement dite “demande classique”, elle doit se faire sur le site de la CAF ou de la MLS. Ainsi, plusieurs informations seront saisies pour valider la demande dans la base de renseignement du site.
Ce qui permettra de calculer le montant de votre allocation. Ainsi, vous aurez à vous connecter à votre espace allocataire sur le site de l’organisme pour remplir le formulaire de demande. A la fin, un récapitulatif vous est envoyé par mail. Il est important de noter que les droits à l’allocation ne sont pas rétroactifs.
C’est-à-dire qu’ils ne sont payés uniquement qu’à partir du dépôt de la demande et par conséquent la durée passée en location avant la demande n’est pas prise en compte. Voilà pourquoi il faut faire la demande d’allocation dès que possible. Et dès lors que vous entamer la procédure, un compte CAF est créé en votre nom.
Pièces et documents à fournir
Dans votre demande d’aide de logement, il vous sera demandé des documents que vous devez fournir pour que votre dossier soit au complet et ainsi être accepté. Pour cela, vous devez fournir le document justifiant votre contrat de location tout en indiquant le montant de votre loyer. Les coordonnées de votre bailleur doivent y figurer et s’il s’agit d’une société de location, son numéro de SIRET (de 14 chiffres).
Doivent aussi être fournis, les justificatifs de vos revenus des 12 derniers mois, votre relevé d’identité bancaire (RIB sous le format BIC/IBAN). A cela s’ajoute votre adresse mail pour des échanges, qui doit être valable et le numéro allocataire de vos parents si ces derniers sont allocataires ainsi que les coordonnées de l’organisme dont ils sont à la charge.